Problématique: Quel est l'impact du risque règlementaire et fiscal sur le comportement des investisseurs en Actions en France? PLAN DU COMPLEMENT DE MEMOIRE Focus sur la fiscalité des Particuliers et des Entreprises: Vers une augmentation du risque fiscal et réglementaire? Evolution de la fiscalité au sein des particuliers, "petits porteurs d'actions" en France Evolution note_circulaire_724-2015 13310 mots | 54 pages l'élargissement de l'assiette et le renforcement de l'équité fiscale. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la vision à terme, arrêtée en concertation avec les opérateurs économiques et les professionnels de la fiscalité, lors des travaux de la deuxième édition des Assises nationales sur la fiscalité de 2013, visant à entreprendre, par étape, une réforme profonde du système fiscal national dans le sens d'une amélioration de son efficience. Elles s'inscrivent également dans le cadre de la mise en oeuvre
Consultez tous nos documents en illimité! à partir de 9. 95 € sans engagement de durée Voir les offres Le droit fiscal fait partie du droit qualifié de mixte. Il relève à cet effet du droit privé mais aussi du droit public. Credit Photo: SZ-Designs - Il traite plus particulièrement du paiement des impôts divers et du prélèvement des taxes et de l'ensemble des réglementations applicables entre les consommateurs/ contribuables et les autorités publiques. Ces sujets de mémoire pourront être traités indifféremment dans le cadre d'un mémoire de recherche ou professionnel. SUJET 1: Le principe de sécurité juridique en France Il est question ici de la sécurité juridique sur le sol français. Problématique: en quoi est-il devenu primordial d'améliorer les relations juridiques entre l'administration française et le contribuable? Définir la notion de sécurité juridique, parler de sa prise en compte et de son histoire en France. Quelle est sa place dans le cadre fiscal de référence et dans l'interprétation de la norme fiscale?
Problématique: quelles sont les causes et les conséquences de la dissolution du mariage en termes fiscaux? Définir les notions en présence, parler des conséquences à la fois juridiques et fiscales, quelles sont les conséquences sur la succession notamment, que ce soit en présence d'enfants ou non. Parler également de la prestation compensatoire, des dommages et intérêts, de la question du logement lorsque les époux étaient propriétaires. Il est également possible de parler des droits d'enregistrements et des droits considérés comme assis sur l'intégralité de ce qui a été écrit. Parler des fraudes fiscales qui peuvent être commises durant cette période. Conclusion Ainsi, le droit fiscal traite de différents sujets, qui sont intimement liés à d'autres formes de droits, comme le droit social notamment. En effet, la science fiscale comprend à la fois des aspects économiques et juridiques. Le droit fiscal est néanmoins le plus souvent considéré comme les règles qui font références à toutes formes d'impôts.
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John Wick a transgressé une règle fondamentale: il a tué à l'intérieur même de l'Hôtel Continental. "Excommunié", tous les services liés au Continental lui sont fermés et sa tête mise à prix. John se retrouve sans soutien, traqué par tous les plus dangereux tueurs du monde. Première diffusion: 9 mai 2019