Une entreprise dont la certification ISO 50001 n'est plus en cours de validité n'est plus en conformité. Elle doit donc réaliser un audit énergétique dans un délai de 6 mois comme pour les entreprises nouvellement obligées (définition dans la FAQ). L'article L233-1 du code de l'énergie dispose que les personnes morales soumises à l'obligation d'audit énergétique transmettent par voie électronique les informations relatives à la mise en œuvre de l'obligation sur la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques. L'adresse mail du centre d'assistance de cette plate-forme informatique est: Un arrêté du 20 mai 2016 (modifié par arrêté du 15 novembre 2018) prévoit les données à renseigner sur la plate-forme et les catégories d'utilisateurs. Les DREAL/DEAL/DRIEE sont chargées du contrôle des justificatifs chargés sur cette plate-forme et de la sanction des éventuels contrevenants. articles L 233-1 à L 233-3 du code de l'énergie article L233-4 du code de l'énergie articles R. 233-2 du code de l'énergie relatifs aux seuils au delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique articles D.
Un audit, c'est 10 à 25% de gains potentiels de la facture énergétique annuelle de votre entreprise. Selon une étude réalisée par l'ADEME en 2017, voici les principales raisons qui encouragent les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique: 94% en conformité par rapport à la réglementation 56% Réduction des consommations d'énergie de l'entreprise 31% Application d'une politique environnementale 13% Imposé par la politique Groupe 11% Objectif d'image envers les clients 11% Étape vers la certification ISO 50 001 Quelles sont les étapes d'un audit énergétique? Choisissez l'auditeur énergétique qui va vous accompagner. Les compétences requises sont détaillées dans la norme NF EN 16247-5. Aux côtés de l'auditeur, vous définissez les objectifs de l'audit ainsi que son périmètre (site, atelier ou process) De nombreux paramètres sont examinés au sein de votre entreprise (les conditions d'exploitation des équipements ou le comportement du personnel par exemple). Un état des lieux complet de vos consommations est ainsi réalisé afin que vous ayez une vision précise de votre situation énergétique.