C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2018. Ressources humaines Aperçu Un salarié qui agresse son employeur de façon préméditée lors d'un entretien disciplinaire commet une faute lourde Un salarié peut être licencié pour faute grave en raison de faits révélés dans un rapport d'audit Lire la suite
Licencié pour s'être inscrit sur BlaBlaCar Le cadre d'une banque a été licencié au motif qu'il s'était inscrit sur un site de co-voiturage BlaBlaCar en utilisant le véhicule mis à sa disposition par l' entreprise pour ses trajets professionnels afin de transporter des personnes à titre onéreux alors qu'il ne supportait aucun frais pour ces trajets. Covoiturage interdit Les juges ont retenu qu'il était suffisamment établi par les mentions du site intranet de l' employeur que le co-voiturage auquel il incitait était celui à pratiquer entre collègues tant dans les déplacements professionnels que les trajets travail -domicile (et non un covoiturage proposé aux anonymes de la plateforme BlaBlaCar). Il était également évident que ce co-voiturage devait se faire gracieusement, en dehors des transports avec les véhicules personnels des salariés, puisque ces derniers ont à leur disposition, dans l'exercice de leurs fonctions, des véhicules de service. Blablacar avec vehicule de fonction dans. Frais de déplacement pris en charge Dès lors que les frais de déplacement du salarié étaient pris en charge par l'employeur, quels que soit l'accès à la plateforme communautaire, la demande de participation financière sollicitée des passagers, n'était pas justifiée et déloyale vis à vis de son employeur.
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De fait, en cas d'incident ou d'accident plus grave, la faute peut retomber sur l'entreprise, en tant que propriétaire du véhicule, chargé de souscrire à une assurance adéquate. Tirer des bénéfices d'un covoiturage avec une voiture de fonction, «une activité illicite»? Le covoiturage avec une voiture de fonction présente aussi un autre inconvénient pour l'entreprise. Blablacar avec vehicule de fonction la. Il doit en effet, en tant que risque routier, figurer dans un document d'évaluation des risques professionnels auxquels sont soumis les salariés. «Toute la difficulté pour les entreprises est d'évaluer le risque du covoiturage», assène Stéphane Béal. «En cas de manquement, l'employeur risque d'engager sa responsabilité pénale», rappelle un document réalisé par l'Assurance Maladie. Pour le directeur du département de Droit social du cabinet FIDAL, un employeur peut tout à fait interdire le covoiturage avec un véhicule de fonction pour ce motif. Une entreprise peut également proscrire le covoiturage au motif que le salarié peut en dégager des bénéfices financiers.
Ayant obtenu 29 000 € aux prud'hommes pour absence de cause réelle et sérieuse, le salarié a relevé appel et demandé davantage.
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