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Télécharger des logiciels de paie gratuit ou saisir en ligne votre déclaration DSN 2019. #CREA DSN permet aux entreprises qui produisent les fiches de paie sur excel de créer le fichier dsn et le transmettre. A télécharger sur le site net Comment faire pour déclarer la dsn sur izilio: visionner la vidéo suivante: Les avantages de ce logiciel sont: un accompagnement tout au long de la déclaration déclaration simplifiée et préremplie suivi et test de cohérence un mode test est proposé Ce site est réservé aux secteurs du BTP, des spectacles, de l'automobile. il est gratuit pour les entreprises affiliées au groupes: Pro BTP, Audiens, IRP Auto et Groupe Lourmel. Apprendre à utiliser le logiciel Paie oxygene avec cette vidéo: Télécharger le logiciel Paie oxygene. Ici: oxygene Ce logiciel est compatible dsn.

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Traitement de la DSN néant avant 2020 Lorsqu'un établissement n'a aucun salarié à déclarer, il doit émettre une « DSN néant ». Celle-ci permet d'informer les organismes destinataires des données de l'absence de transmission de données individuelles pour le mois concerné, et donc d'éviter les relances inutiles de l'employeur par les organismes de protection sociale. Elle est appelée « DSN néant vue employeur ». A noter: la réception d'une DSN néant par un organisme ne porte aucune indication sur une disparition à durée déterminée ou indéterminée du personnel. Par conséquent, si un mois M fait l'objet d'une DSN néant et que la situation ne change pas en M+1, il convient de déclarer à nouveau une DSN néant au titre de M+1 et des mois suivants. La déclaration d'une première DSN néant n'emporte donc aucune conséquence sur la situation des mois qui suivent. Traitement de la DSN néant à partir de 2020 À partir du 1er janvier 2020, en l'absence d'emploi salarié l'employeur pourra cesser d'effectuer la DSN dès lors qu'il aura obtenu de son organisme de recouvrement l'autorisation de ne plus l'adresser.

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Une entreprise SIREN adressera ainsi dans son fichier autant de structures DSN qu'elle a d'établissements (SIRET). Certains employeurs sont exclus de la DSN. Il s'agit: des particuliers employeurs des employeurs de la fonction publique de certaines entreprises situées dans des zones géographiques non concernées par la DSN (Monaco, certaines collectivités d'Outre-Mer, certaines entreprises de Mayotte sans SIRET, etc. ) des employeurs entrés en DSN employant des populations hors périmètre de la DSN des établissements nouvellement entrés en DSN et n'ayant pas pu transmettre les données des organismes complémentaires en DSN. Ces employeurs doivent continuer à déposer une DADS-U (déclaration annuelle des données sociales unifiées). Les particuliers-employeurs peuvent utiliser le CESU. Comment renseigner votre logiciel de paie? La DSN est un sous-produit de la paie, généré par votre logiciel de paie, qui doit donc être compatible. Les logiciels de paie compatibles permettent de « traduire » les données figurant sur le bulletin de paie en données DSN.

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La DSN: quand l'effectuer? La DSN est à effectuer chaque mois et le paiement des cotisations est mensuel: avant le 5 du mois pour les entreprises d'au moins 50 salariés et dont la paye est versée au cours du même mois que la période de travail avant le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye, employeurs de moins de 50 salariés). Une déclaration tardive peut engendrer des pénalités de retard. Si un événement (arrêt de travail, fin de contrat de travail) survient au cours du mois, il faut le signaler via la DSN dès qu'il est connu. Quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement? Défaut de production de la DSN dans les délais Les entreprises ne produisant pas leur DSN dans les délais impartis s'exposent à une pénalité de 1, 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par mois de retard. Ce montant est plafonné à 150% du plafond mensuel de la sécurité sociale par entreprise et par an si le défaut de production est inférieur ou égal à cinq jours.

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July 30, 2024, 1:12 pm