71. 12 Service fixations dossiers détenus 📞 02/557. 43. 18 Service fixations dossiers non détenus 📞 02/557. 41. 65 Greffiers audienciers de la chambre du conseil 📞 02/557. Rue des quatre bras 13 inches. 21 Service direction et coopération internationale 📞 02/557. 63 Greffe de la Famille (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles): 📞 02/508. 73. 78 (SP, liquidation, RU, appel JP, filiation, adoption) 📞 02/508. 15 (SP, DDI, DCM, CRA, état des personnes, nationalités) 1ère chambre 2ème chambre 3ème chambre 7ème chambre 10ème chambre 12ème chambre 13ème chambre 14ème chambre 15ème chambre 17ème chambre 18ème chambre Greffe protectionnel - jeunesse (Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage): 📞 02/508. 97 Greffe correctionnel: Cliquez ici Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles, Belgique Fermée Fermée aujourd'hui
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L'espace était autrefois (1950 - 1970) occupé par le Ministère des Affaires étrangères et la Sûreté publique. Situation Le palais de justice Montesquieu est situé à l'angle de la rue des Quatre Bras et de la rue aux Laines, à proximité immédiate du palais de justice. La Régie des Bâtiments loue l'immeuble rénové pour une durée de 20 ans (2009-2029). Depuis le mois d'octobre 2009, il abrite le parquet fédéral, l'OCSC (Organe Central pour la Saisie et la Confiscation) et la section civile du tribunal de première instance. Travaux de rénovation 2007-2010 Le bâtiment a été entièrement désossé. Rue Des Quatre Bras, Saint-Bérain-sur-Dheune (71510) | Prix immobilier m2. Seules la structure en béton et les façades en pierre naturelle ont été conservées. Architecte: Arcade Archi SCPRL Entrepreneur général: S. A. Amart
Référence régionale 04/IPEPLP/1797816 Identifiant 1797816 Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Demande de permis d'environnement Un permis d'environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c'est-à-dire des installations qui risquent d'avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage. Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. Rue des quatre bras 13 plus. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Détection de données incohérentes Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Contact Aide aux victimes Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Boulevard de Waterloo, 115 - 1000 Bruxelles Locaux: Porte de Hal, 5-8 - 1000 Bruxelles Tél. : 02/542. 72. 07 ou 02/542. 08 ou 02/542. 44 Mail: Aide juridique Barreau de Bruxelles Juridictions bruxelloises Justice en ligne Partenariats et publicité Presse
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour. exploitation d'un immeuble de bureaux Objet de la demande Non renseigné Chronologie Étape Date Dépôt 27-08-2021 Notification de la décision Instances d'avis Aucune instance d'avis renseignée Modifications des superficies plancher Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée Historique des demandes Demandes de permis à la localisation similaire
Ce bien est desservi par plusieurs lignes de bus telles que STIB/MIVB - N10 - GARE CENTRALE - FORT-JACO, STIB/MIVB - N08 - GARE CENTRALE - WIENER, STIB/MIVB - N09 - GARE CENTRALE - HERRMANN-DEBROUX avec une station située à 1 minute à pied. Transports La gare de train la plus proche est "Brussel-Kapellekerk / Bruxelles-Chapelle": accessible en 4 minutes en voiture, ou 30 minutes en transport en commun. La station "Villo - Louise / Louiza" vous permet d'accéder au service de vélo partagé à seulement 1 minute à pied. À environ 2 minutes à pied, vous pourrez trouver la station "Cambio - Louise / Louiza". Rue des quatre bras 13 inch. Vous avez besoin de recharger votre véhicule électrique? La station de recharge la plus proche ("Interparking Sablon-Poelaert") se trouve à 1 minute en voiture. Vous pourrez rejoindre les autoroutes A3 / E25 - E40 - E42 (Bruxelles - Louvain - Liège - Eupen - (Aix-la-Chapelle, Allemagne)) et R0 (Ring de Bruxelles) en 9 minutes. Brussels Airport est à 13 minutes en voiture ou accessible en transports en commun en 1 minute.
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