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Prendre, Modifier Ou Annuler Un Rendez-Vous Pour La Commission Médicale D'aptitude À La Conduite Des Véhicules / Particuliers / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état En Moselle

NB: Attention tout dossier incomplet nécessitera un nouveau rendez vous devant les médecins. Quelles démarches dois-je accomplir après la visite médicale? Sur la base de l'avis rendu par la commission médicale, le préfet décide de me restituer mes droits à conduire et je ne conteste pas cette décision. Dans ce cas, je fais une demande de nouveau permis de conduire en ligne sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS): Sur la base de l'avis rendu par la commission médicale, le préfet décide de ne pas me restituer mes droits à conduire (inaptitude médicale... ), ou de me les restituer de manière temporaire ou avec restrictions et je conteste cette décision. Dans ce cas, je dois saisir la commission départementale d'appel par courrier à l'adresse suivante: Sous-Préfecture de Lens Bureau du Service au Public Commission médicale d'appel 25 rue du 11 novembre 62300 LENS NB: Cet appel n'est pas suspensif et n'empêche pas la décision du Préfet d'être applicable. Dans le cas où la commission d'appel confirmerait cette décision, vous ne pourrez demander un nouveau contrôle médical devant la commission médicale primaire qu'à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'avis de la commission d'appel.

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› Les étapes › Visite médicale › Visite médicale département AUDE En cas de suspension ou d'annulation de permis, sans lien avec l'alcool ou l'usage de stupéfiants, vous devrez prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par votre préfecture. Si vous avez été sanctionné pour alcool au volant ou conduite sous stupéfiant, vous devrez prendre rendez-vous à la préfecture pour une visite médicale devant la commission médicale départementale. Retrouvez tous les médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, dans votre département de l'AUDE: médecins télephone adresse Pierre AMIEL 04 68 10 22 33 23 boulevard Jean Jaurès 11000 CARCASSONNE Didier CARRERAS 04 68 72 24 46 31 rue Courtejaire 11000 CARCASSONNE Gilles MARION 04. 68. 71. 47.

Pour les personnes n'ayant pas accès à internet ou rencontrant des difficultés, un médiateur numérique est à votre disposition dans les points numériques accessibles en préfecture et sous-préfecture ou dans l'une des Maisons de services au public de l'Aude (MSAP et MFS). Le médiateur peut notamment vous accompagner lors de la création d'un compte personnel en ligne sur le site France Connect ou pour scanner les pièces justificatives nécessaires à votre démarche. Le point numérique de Carcassonne vous accueille du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Vous pouvez prendre rendez-vous à l'adresse mail: ou vous renseigner à l'accueil général de la préfecture. Depuis le 6 novembre 2017, les points numériques ont pris intégralement le relais des guichets.

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July 30, 2024, 12:24 am