Etablissement public, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'Environnement et de l'Agriculture, l'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé le 1er janvier 2020 pour protéger et restaurer la biodiversité. Il intègre les missions, les périmètres d'intervention et les agents de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique.
Un quasi statut est proposé, c … Force Ouvrière a assisté au Comité de suivi de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) du 29 octobre 2014 où la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a présenté l'équipe de préfiguration de … FO a été auditionné le 22 mai par le rapporteur du projet de loi biodiversité, audition au cours de laquelle FO a exprimé ses alertes sur divers points relatifs à la création de l'agence française de …
Après la parution le 26 décembre du décret relatif à son organisation et à son fonctionnement, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) continue de se construire autour des quatre organismes qu'elle regroupe: Onema, Parcs nationaux, Atelier technique des espaces naturels et Agence des aires marines protégées. Son comité scientifique a tenu sa première réunion le 3 janvier, avant une communication en Conseil des ministres sur sa création le 4 janvier et un premier conseil d'administration lle 19. Composé de quarante-trois membres répartis en cinq collèges, c'est lui qui définira la politique de l'agence et qui fixera ses priorités. L'AFB devra à la fois populariser le sujet Biodiversité auprès du grand public et mobiliser les acteurs professionnels, collectivités et entreprises. Le nouvel organisme s'articule autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes (siège). Son organisation territoriale, y compris outre-mer, comprendra des antennes de façade maritime, des directions régionales (ou interrégionales) et des services départementaux (ou interdépartementaux).
>> Ce nouvel établissement public fusionne les établissements publics ONEMA, PNF et AAMP et se substitue au groupement d'intérêt public ATEN à la date d'effet de la dissolution de celui-ci. Le décret en fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - NOR: DEVL1629480D
Conjointement avec l'AFB, les Régions pourront ainsi mettre en place des agences régionales.
DREAL Occitanie Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie Toggle main menu visibility