Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier, qui est elle-même une branche du droit privé. La copropriété est le lieu de nombreux et fréquents conflits, et le droit de la copropriété fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Aussi, il est souvent utile de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la copropriété, pour défendre les intérêts de la copropriété, d'un copropriétaire ou du syndic. Domaine de compétence de l'avocat en droit de la copropriété Le droit de la copropriété est issu de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967. Elle a été complétée à plusieurs reprises, notamment par la loi SRU du 13 décembre 2000 ou la loi ALUR du 24 mars 2014. Le droit de la copropriété est un droit très technique, qui nécessite souvent les compétences d'un avocat spécialisé. Ces compétences s'exercent dans différents domaines. Concernant le syndic de copropriété L'avocat en droit de la copropriété veille à la bonne représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic.
Copropriété Notre cabinet d'avocats est notamment spécialisé en droit de la copropriété et baux d'habitation. En effet, il n'est pas évident de gérer à plusieurs les parties communes d'un immeuble et de prendre des décisions collectives. Cela peut parfois entraîner des malentendus, discussions voire des litiges. Litige, contentieux, procédure civile… Comment s'y retrouver? Le bien commun doit primer sur les intérêts privés, mais ce n'est pas toujours évident à mettre en pratique au quotidien entre copropriétaires. Faites appel à un avocat spécialisé en droit de copropriété et baux d'habitation pour répondre à toutes vos questions à ce sujet: Qui peut être syndic? Quelles sont ses obligations dans ce cadre? À quoi sert l'assemblée générale? Quelles sont les responsabilités du conseil de copropriété? Que faire en cas de contentieux entre copropriétaires, quelle procédure en cas de litige? Quelles actions entreprendre en cas de retard de paiement? Etc. Un contrat de confiance La fonction de syndic peut être exercée par un professionnel, mais aussi par un propriétaire sur place.
Trouver un avocat compétent et spécialisé dans le domaine reste donc la meilleure option pour essayer de trouver une solution amiable ou procéder à une médiation et éviter ainsi une longue démarche judiciaire pouvant être coûteuse. Quels sont les litiges à connaitre? En raison du partage de l'espace de vie, les litiges en copropriété sont souvent fréquents d'ailleurs, ils peuvent être liés à la tranquillité des autres copropriétaires, à l'usage des parties privatives et communes ou à une question d'argent. Dans tous les cas, l'avocat est le seul assez compétent pour vous aider à résoudre efficacement la situation conflictuelle. Mais quels sont donc les conflits les plus courants: – Les troubles de voisinage et les nuisances sonores: bruits des travaux, odeurs des commerces, plantation illégale… – Les usages abusifs ou gênants des parties privatives: balcon, installation non autorisée, modification esthétique de l'immeuble… – Les usages non autorisés des parties communes – Le non-paiement des charges Comment choisir votre avocat en droit de la copropriété?