Dans les autres cas, vous devez impérativement faire appel à un prestataire partenaire de l'administration fiscale, qui procédera à la déclaration en mode EDI – TDFC. Alors, comment remplir le formulaire 2072 S? Si vous le faites seul, vous pouvez utiliser la version PDF du document Cerfa pour vous entraîner et rassembler toutes les informations nécessaires à votre déclaration. Mais le formulaire 2072S et ses annexes doivent ensuite être complétés directement en ligne, depuis votre espace professionnel sur le site des impôts. La notice 2072-S-NOT-SD disponible en ligne vous aide à remplir le document. Vous devez notamment indiquer sur le formulaire 2072: les renseignements généraux liés à la SCI: adresse, nom du gérant, date de clôture de l'exercice comptable, nombre d'associés, …; les informations relatives aux immeubles: adresse, nature, données financières, …; les informations concernant les associés et les tiers usufruitiers; le calcul du résultat. Il est conseillé de compléter en premier lieu les annexes puisqu'une partie des informations seront à reporter dans le formulaire 2072S.
Ce sont les immeubles, les associés... Résultat net à répartir entre les associés Les éléments à reporter à cet endroit sont la synthèse du détail déclaré dans l'annexe 1. Il faudra également y détailler tous les éléments composant la société concernée: les coordonnées; le nombre de parts; etc. Renseignements relatifs aux produits ou charges réalisés par la société immobilière autre que les revenus des immeubles Cette partie va concerner les produits ou charges d'ordre financier ou exceptionnel issus de l'activité de la société elle-même (hors revenus des immeubles). Ce sont surtout les intérêts financiers et les plus ou moins-values issues de la cession d'un bien immobilier. Comment déclarer les revenus d'une SCI? Les revenus d'une SCI, ou société civile immobilière, soumise à l'impôt sur le revenu sont déclarés sur le formulaire 2072-C (complet) ou 2072-S (simplifié). Le formulaire 2072-S sert aux SCI dont les associés sont des personnes physiques ou des entreprises qui détiennent ces parts dans le cadre d'une activité professionnelle (BNC quel que soit le régime d'imposition, BIC et BA qui ne relèvent pas d'un régime réel d'imposition), n'ont pas d'immeuble spécial et n'ont pas opté pour la déduction au titre de l'amortissement pour leurs immeubles.
Résolu bonjour Si on acquiert un appartement avec une SCI et qu'on le met en location, je déclare donc mes revenus fonciers dans la déclaration des revenus. est-ce qu'on est obligé de remplir Formulaire n°2072-S-SD? c'est la Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. merci flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 983 3 sept. 2020 à 15:28 La sci doit declarer les recettes sur la 2072 (et charges) et faire la repartition en fonction de la quote-part de chacun. Et en vertu de l'art 8 du code general des impots, les associés doivent declarer leur quote part de resultat. Avant tout ce sera la sci qui sera contrôlée avec les consequences pour chacun. C'est un resultat global. Sans 2072, la sci sera pénalisée par une amende. C'est comme pour l'impot sur le revenu, les non imposables doivent deposer une declaration 2 sept. 2020 à 22:39 Bonjour Oui puisque c'est la sci qui loue et non vous.