15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité. [MB 28. 03. 1968] Chapitre VI. Construction Article 40. Bruit émis par les véhicules automobiles en service 1. Le bruit émis par les véhicules automobiles en service, mesuré dans les conditions et selon la méthode de mesure prévue à l'annexe 1 de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, ne doit pas dépasser les limites suivantes: Catégories Valeurs exprimées en dB(A) (décibel A) 1. Voitures, voitures mixtes et minibus; 84 2. Autobus et autocars ayant une masse maximale autorisée inférieur à 3. 500 kg; 86 3. Paris : Le Cac 40 reprend de couleurs avec Wall Street, la Chine toujours en arrière-plan - Cinq Plus. Véhicules destinés au transport de marchandises ayant une masse maximale autorisée supérieur à 3.
L'article 412-4 prévoit pour sa part que « est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225.
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Toutefois, les dispositifs ayant un marquage TPSI ou TUV sont reconnus équivalents au marquage CEE et ce jusqu'au 1 er janvier 1990. 5.