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535 600€ 127 m² Il y a 16 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Pomponne (77400) - Maison - (134 m²) Pomponne, Seine-et-Marne, Île-de-France Belle maison répondant aux dernières normes en termes de consommation d'énergie, dans le secteur de Pomponne. 547 100€ 134 m² Il y a 5 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Pomponne (77400) - Maison - (120 m²) Pomponne, Seine-et-Marne, Île-de-France Belle maison répondant aux dernières normes en termes de consommation d'énergie, dans le secteur de Pomponne. 497 800€ 120 m² Il y a 16 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Achat maisons - Pomponne 5 pièces 77400, Pomponne, Seine-et-Marne, Île-de-France Pomponne (77400).

Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation Déterminer la durée du pacte Dutreil Identifier les opérations autorisées ou interdites au cours du Pacte Dutreil: cession, apport, donation, opérations sur le capital, sociétés interposées Focus sur le cas des sociétés unipersonnelles Apprécier les liens avec le pacte Dutreil transmission Les entreprises concernées Les titres pouvant faire l'objet d'un pacte Les facteurs de complexité

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Description Typologie Formation Lieu Saint denis Objectifs Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF Décrypter les engagements de conservation Comprendre le rapprochement avec le pacte Dutreil transmission Les sites et dates disponibles Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis) Voir plan 39 boulevard Ornano, 93288 À propos de cette formation À qui s'adresse cette formation? Pour quel public? Avocat Notaire Juriste Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux Questions / Réponses Ajoutez votre question Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre Notre équipe va devoir vérifier votre question pour s'assurer qu'elle respecte notre règlement de publication. D'autre part, nous avons remarqué d'après vos réponses qu'il est possible que vous n'ayez pas la possibilité de vous inscrire à cette formation. Ceci peut-être dû à votre localisation géographique, à votre niveau académique, etc. Dutreil et isf 2.8. Veuillez consulter directement l'établissement concerné pour toute information supplémentaire.

3 Les titres détenus par les salariés et mandataires sociaux Sont également exonérés à hauteur des trois quarts de leur valeur les titres de sociétés soumises à l'IS dans laquelle le contribuable exerce son activité principale en tant que salarié ou mandataire social (ou en tant qu'associé pour les sociétés de personnes), sous réserve de conserver ces titres pendant au moins six ans. Les retraités peuvent également bénéficier de cette exonération partielle s'ils détenaient ces titres depuis au moins trois ans à leur cessation d'activité. Expert Comptable diplômé Carte Professionnelle T n°1152 Courtier d'Assurances et Courtier OBSP N° ORIAS 09052476 - RCP & Garantie Financière CGPA membre de l'ANACOFI n° E002338

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July 29, 2024, 5:45 pm