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Dans le premier cas, il s'agit d'une modification statutaire: il conviendra alors de modifier les statuts de la société afin d'indiquer l'identité (le nom, le prénom) du nouveau dirigeant. Dans le second cas, un procès-verbal d'assemblée générale mentionnant la décision des associés doit être établi, sans qu'il ne soit nécessaire de modifier les statuts de la société. Les démarches préalables au changement de dirigeant dépendent également de la forme juridique de votre société. Retours clients pour WEYGAND Mathieu, Avocat. Dans une SARL, une assemblée générale des associés doit être convoquée, avant de voter la nomination du nouveau gérant à la majorité. Dans une SAS, la nomination du nouveau président est soumise au vote, à la majorité, lors de l'assemblée générale des associés. Enfin, dans une SA, c'est le conseil d'administration qui est chargé de procéder à la nomination du président ou du directeur général. Ces démarches sont obligatoires pour acter du changement de gérant. Elles n'ont aucun impact sur l'objet social de l'entreprise, son siège social, ou son capital social.

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July 30, 2024, 12:11 pm