Trop tard! Hydroélectricité Rhône-Alpes 400kW Région Rhône-Alpes Vente de 100% des parts sociales d'une centrale hydroélectrique de 400 kW sous contrat H07 Hauteur de chute nette supérieure à 7m Débit autorisé: 9 m3/s Autorisation à plus 650kW Double Kaplan Maîtrise foncière Continuité écologique réalisée. Pour partie fondée en titre. Prix pour 100% des parts: Nous consulter
Elles ont dès lors saisi le Conseil constitutionnel, dont la mission consiste à vérifier la constitutionalité des textes légaux. Ces Youtubeurs qui bricolent des centrales électriques et recyclent des batteries Les exemptions dont bénéficient certaines centrales sont conformes à la constitution Dans leur décision prononcée le 13 mai, les « Sages » leur ont donné tort car d'après eux, la loi entend « non seulement préserver le patrimoine hydraulique mais également favoriser la production d'énergie hydroélectrique qui contribue au développement des énergies renouvelables ». Et de ce fait, elle « poursuit des objectifs d'intérêt général » La décision précise aussi que les exemptions contestées par France Nature environnement n'exonèrent pas les centrales concernées de l'obligation de « maintenir un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques ». France : les microcentrales hydroélectriques sauvées par le Conseil constitutionnel. En outre, elle rappelle que ces exemptions ne peuvent pas s'appliquer aux cours d'eau de la première liste, lesquels sont censés être « en très bon état écologique », et doivent le rester.