Par ailleurs, la retenue de garantie ne peut aucunement être imposée à un entrepreneur dans le cas où celle-ci ne serait pas prévue (ou indiquée) dans le contrat. La retenue de garantie pour les sous-traitants Comme les entreprises spécialisées dans le BTP peuvent recourir aux services d'un ou de plusieurs sous-traitants, la loi prévoit également une retenue de garantie pour les sous-traitants. Rassurez-vous, le mode d'emploi ne diffère pas réellement de celui de la retenue de garantie classique. La retenue de garantie est réglementée par la loi du 16 juillet 1971. Comptabilisation retenue de garantie et. Elle a été mise en place pour sécuriser la réception des travaux. Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé! Les éléments essentiels à retenir sur la retenue de garantie Cette rubrique a principalement pour but de vous expliquer de manière plus ou moins détaillée le mode de fonctionnement de la retenue de garantie. Nous aborderons les points ci-après: La comptabilisation de la retenue de garantie, Le remboursement de la retenue de garantie.
dans le journal VT 411 D montant TTC 4117 D ou C retenue de garantie 445712 C montant TVA collectée 706 C montant HT Pourriez vous me dire si cet enregistrement est correcte Je vous en remercie à l'avance A bientôt et merci Re: Enregistrement d'une facture client avec retenue de garantie Ecrit le: 03/03/2009 16:03 +1 VOTER Bonjour, Je suis tout à fait d'accord avec votre écriture. Il n'y a aucun souci. Cordialement, Venaig -------------------- Modératrice Compta Online partager partager partager Publicité
Et c'est lors du réglement de cette RG (généralement dans un an après la réception des travaux) que le compte est soldé par un compte financier. Si le logiciel ne permet pas de créér des comptes de tiers-retenue de garantie, le suivi se fait extra-comptablement Re: Retenue de Garantie de 5% dans le BTP Ecrit le: 22/11/2005 18:40 +1 VOTER Re Je vous remercie Leon pour votre réponse mais concrètement comment dois-je procéder? Enregistrement d'une facture client avec retenue de garantie. j'ai fait la simulation suivante: 70 montant HT au crédit 4457 TVA au crédit évidemment 411 montant TTC - RG TTC au débit 4117 montant TTC de la RG au débit Qu'en pensez-vous Avec mes remerciements Leon Comptable général en entreprise Re: Retenue de Garantie de 5% dans le BTP Ecrit le: 24/11/2005 18:13 +2 VOTER Bonjour, Désolé pour ce retard. C'est une bonne présentation. C'est dommage que votre logiciel ne permet pas de créér les comptes "Tiers retenue de garantie"... Re: Retenue de Garantie de 5% dans le BTP Ecrit le: 18/12/2006 23:26 +2 VOTER En ce qui concerne le règlement de la retenue de garantie 1 an après, doit-on réclamer une facture pour effectuer ce paiement?
Le comité au contrôle vérifie ensuite, puis approuve le solde du compte prorata et sa répartition. Après l'approbation du compte, on peut procéder à l'émission de factures et d'avoirs pour chaque entreprise, en incluant la TVA BTP. Compte prorata chantier: comptabilisation suivant le plan comptable BTP Concernant la comptabilisation du compte prorata, les écritures comptables réalisées par le comptable BTP dépend du statut de l'entreprise: gestionnaire du compte prorata ou utilisateur. Chez le gestionnaire, les dépenses sont comptabilisées dans le compte des charges habituel. Et les appels de fonds sont enregistrés dans l'un des comptes de la classe des produits, par exemple, une subdivision du 704000. L'utilisation d'un logiciel comptable est conseillée pour comptabiliser le compte prorata. Comptabilisation retenue de garantie pour. Avec un bon logiciel, la saisie et le suivi des comptes de l'entreprise sont facilités. D'ailleurs, certains logiciels sont dotés d'un module spécial prorata avec des fonctionnalités de suivi. Un expert-comptable BTP pour gérer la comptabilité de l'entreprise de bâtiment La gestion du compte prorata doit se faire conformément à la comptabilité de l'entreprise de bâtiment.
Il facilite la mise en place du compte prorata en proposant des dispositions sur les dépenses que peuvent se partager les entreprises de BTP sur un chantier. Mais pour que ce texte s'applique, le marché doit expressément en faire référence. En marché public, aucune disposition relative au compte prorata n'est spécifiée dans le CCAG. Le plus souvent, la mise en place de ce compte se fait grâce à la convention des entreprises. Les dépenses concernées par le compte prorata Les dépenses communes aux entreprises du bâtiment intervenant sur le chantier sont imputées dès la remise des prix. Leur répartition, ainsi que les modalités pour les gérer et les régler sont également déterminées à l'avance. Les dépenses communes de consommation peuvent concerner: La consommation d'électricité et d'eau; Le nettoyage des installations d'hygiène; Les frais de gardiennage; L'entretien du bureau de chantier. Fournisseurs – retenues de garantie. Toutes dépenses qui sont désignées par la convention d'entreprises et par les documents contractuels sont également concernées.