4. Numéro 3624 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d'appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Luxembourg, Cour de cassation, 21 avril 2016, 41/2016... SOC2 basée sur l' article 932, alinéa 1 er, du Nouveau code de procédure civile et tendant à la... Article 15 code de procédure civile vile ivoirien. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d'appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour... Luxembourg, Cour de cassation, 20 novembre 2015, 84/15... 'à supposer que les conditions d'application de l' article 932 al 1 er du Nouveau Code de Procédure Civile... N° 84 / 15. du 19.
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Selon le Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), M. Rémi Prosper MORETTI, la décision n°20-46 /HAAC du 09 Décembre 2020, permet aux opérateurs économiques et acteurs des médias d'être fixés sur les modalités et les pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément ou d'homologation des équipements terminaux dans le cadre de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Médias au Bénin : la HAAC lance la carte de presse - Bénin Espoir. La décision n°21-002/HAAC du 13 Janvier 2021 quant à elle, poursuit-il, vise la réglementation des activités des médias pendant la période de précampagne pour l'élection présidentielle de 2021. « Il nous faut rappeler avec force détail, comme à l'accoutumée, ce qui est permis et ce qui est interdit pour permettre à notre peuple de vivre des moments de paix, de joie et de convivialité », a fait savoir le Président MORETTI. Retrouvez ces différentes décisions sur le site web de la HAAC, à l'adresse. © AP Pdt HAAC CONTACT HAAC Bénin 21 31 17 43
81 quotidiens, 08 hebdomadaires, et 04 bihebdomadaires, tels sont les journaux et périodiques légalement reconnus par la Haac. C'est par Décision N°21-013/HAAC du 16 Mars 2021 portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin en date 16 mars 2021 que la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (Haac) a rendu publique cette liste. Désormais, c'est auprès de ces médias que la Haac recommande toute communication parce que respectant les textes. Site web haac bénin en. Une décision qui commence par la couverture de la campagne électorale imminente de la présidentielle d'avril prochain. Par ailleurs, outre cette décision portant sur l'existence légale des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale, la Haac a aussi sorti une autre décision. Il s'agit de Décision N°21-017/HAAC du 16 Mars 2021 portant règlementation de la campagne médiatique pour l'élection présidentielle de 2021.
Avant de procéder à la décoration de ces soldats, Mme Chabi Talata Zimé a lancé: « que les générations actuelles et à venir s'inspirent de votre courage, de votre bravoure sans pareil ». Précisons que le Bénin, est fortement menacé par des attaques terroristes, comme ses voisins de la sous-région. Site de la ville de Cotonou. Dans la nuit du 9 au 10 mai dernier, huit soldats togolais ont été tués et 13 autres blessés dans une attaque dans le nord du pays. Une quinzaine d'assaillants ont été également neutralisés, a souligné le ministre togolais de la sécurité, le général Yark Damehame. FIN De Cotonou, Miracle JODEL E-mail: Contact Savoir News: (229) 68 34 46 20
MORETTI Rémi Prosper est né en 1966 à Kandi. Il est père de deux enfants. Et c'est Parakou et Kandi qui l'accueillent pour ses études primaires et secondaires. Au Lycée Mathieu Bouké de Parakou, il obtient le Baccalauréat. Remi Prosper Moretti, nouveau président de la HAAC Après son inscription en Faculté de droit à l'ex UNB, Rémi MORETTI obtient une bourse d'études en communication et sort Technicien supérieur en télécommunications en option transmissions numériques. A Oran en Algérie, l'actuel Président de la HAAC complète le diplôme d'ingénieur d'état en télécommunications. Site web haac bénin tog. Sa spécialité est le traitement de l'information et du signal. C'est d'ailleurs pour ce profil que Bell Bénin communication l'emploie en tant que chargé du réseau Borgou/Alibori. Mais il n'est pas que technicien! Il a un parcours politique dans sa commune natale de Kandi. il a été d'abord conseiller, ensuite chef du troisième arrondissement et enfin deuxième adjoint au maire au sein du conseil communal de Kandi.
La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) est l'une des sept institutions républicaines prévues par la Constitution du Bénin. Elle est composée de neufs (9) membres (ou conseillers) dont le mandat est de cinq (5) ans. Parmi ces neuf (9) membres, trois (3) sont élus par le Président de la République, trois autres le sont par le Bureau de l'Assemblée nationale, et les trois restants par les professionnels des médias. La HAAC a pour mission de réguler le travail des médias: presse écrite, radios et télévisions. Site web haac bénin st. À ce titre, elle veille à un traitement juste, éthique et professionnel de l'information, et à l'accès équitable des citoyens aux médias de service public. La HAAC participe également au processus de nomination des directeurs des organes de presse du service public que sont aujourd'hui l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB), l'Office National d'Imprimerie et de Presse (ONIP) dont dépend le quotidien « La Nation » et l'Agence Bénin Presse (ABP).