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Note: le tampon Original est souvent utilisé en duo avec le tampon Duplicata ou le tampon Certifié conforme à l'original. Tampon encreur Facture acquittée Le tampon Facture acquittée est très utilisée par les commerçants, petites et moyennes entreprises. Il permet d' attester le paiement d'une facture avant transmission au comptable. Ainsi, il est plus facile de savoir quels fournisseurs ont été réglés, et quelles sont les factures à payer. Souvent, la mention Facture acquittée est complétée avec le moyen de paiement ou la date du paiement afin de s'y retrouver lors du bilan. Nous vous avons présenté 4 tampons formules largement utilisés pour le secrétariat et la comptabilité des entreprises. A petit prix, ils permettent de gagner du temps dans la gestion quotidienne et le traitement de tout type de documents. Aucune raison de s'en passer! Tampon facture acquittée video. Vous pouvez voir ces modèles et de nombreux autres sur notre page dédiée. Voir les tampons standards
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Article 1353 du Code Civil Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Conformément au code civil, la charge de la preuve incombe au demandeur. Par conséquent, la facture acquittée est un moyen de preuve recevable auprès d'un Tribunal. Les deux autres moyens de preuve de l'acquittement Parfois, la mention de l'acquittement ne peut pas être obtenue pour diverses raisons. La facture acquittée peut alors être remplacée par deux autres types de preuves. Tampon facture acquittée online. La certification d'un état récapitulatif des dépenses par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable peut être admise pour le versement des aides et subventions (ou par le comptable public pour les marchés publics). La copie des relevés bancaires (comptes bancaires) faisant apparaître les dépenses acquittées avec un libellé suffisamment explicite peut être utilisée par les entreprises qui ne font pas appel à un expert-comptable.
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