ECF: pour échapper au contrôle fiscal! L'Examen de Conformité Fiscal (ECF) est un audit portant sur les points fiscaux les plus contrôlés. Pour les professionnels de santé libéraux, l'examen se déroule en 7 étapes. Il permet d'obtenir de nombreux avantages: quasi-assurance d'échapper à un contrôle fiscal, exonération des pénalités et intérêt de retard en cas de redressement, dispense totale d'examen périodique de sincérité… Les experts de l'Angiil sont habilités à réaliser les Examens de Conformité Fiscaux. Un tarif privilégié (et déductible) est réservé aux adhérents Angiil, mais les non-adhérents peuvent aussi y souscrire… A l'Angiil, on accueille tous les soignants libéraux à bras ouverts! Découvrez les multiples avantages de l'ECF… Relevé Snir? Ni plus ni moins qu'un mouchard! Comme chaque année, les soignants libéraux reçoivent (ou sont sur le point de recevoir)... 13 Mai 2022 Lire la suite Retour à la normale pour la déclaration 2042: comme quoi, adhérer à une AGA est utile…! Problème réglé!
Quels intérêts de confier l'ECF à Agaura pour les cabinets d'expertise comptable? L'intérêt est double: un gage de confiance supplémentaire auprès de leurs clients; la valorisation de leur rôle de conseil et la possibilité de rester concentrés sur leurs missions cœur de métier en nous laissant endosser celui de contrôleur que nous assumons depuis plus de 45 ans. Pourquoi confier l'ECF à Agaura? Organisme tiers de confiance reconnu de l'administration fiscale et expert en matière de prévention fiscale, Agaura vous fera bénéficier de son expérience acquise: pendant plus de 45 années; aux côtés de plus de 1 600 experts comptables; grâce à la confiance accordée par plus 16 000 entreprises adhérentes (artisans, commerçants, professionnels libéraux) dont 93% implantées en région AURA. Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'ECF? Toutes les entreprises, hormis les activités considérées comme non professionnelles (ex: loueurs de meublés, activité de production d'électricité photovoltaïque... ).
Ces échanges se font principalement par le biais de l'extranet accessible par le site internet de l'Angak, si un expert-comptable gère votre comptabilité il a normalement déjà été informé de ces procédures. Sur la base des documents comptables, les pièces justificatives de quelques écritures vous sont ensuite demandées pour vérification (généralement entre 5 et 10 factures). Vous devrez également nous faire parvenir les justificatifs des exonérations fiscales ( ZFU, ZRR …) et des crédits d'impôts (par exemple une attestation de présence pour un crédit d'impôt formation), ainsi que les documents relatifs à l'achat des nouvelles immobilisations. Vous l'aurez compris, cet examen s'opére en plusieurs étapes; aussi il est plus que jamais essentiel si vous êtes concerné de répondre à nos demandes dans les meilleurs délais. Il ne s'agit pas d'un contrôle fiscal, mais d'une vérification de votre mode de fonctionnement comptable (format et conservation des factures notamment) afin de vous éviter d'éventuels ennuis lors d'un contrôle fiscal ultérieur.
Il sélectionne ensuite aléatoirement un certain nombre de clients pour arriver au tiers de sa clientèle totale. Il rajoute enfin 1% de ses dossiers, pris parmi ceux qui ont déjà été contrôlés au cours des deux dernières années en faisant attention à exclure ceux qui ont déjà été contrôlés deux fois. L'OGA sélectionne ses adhérents différemment selon qu'ils font ou non appel à un expert-comptable La sélection des adhérents et la périodicité des examens périodiques dépend de la présence ou de l'absence d'un professionnel de l'expertise comptable dans le dossier de l'adhérent à l'OGA. L'OGA sélectionne un sixième des adhérents qui font appel à un expert-comptable Lorsque les adhérents font appel à un expert-comptable, l'OGA sélectionne d'abord tous les nouveaux adhérents qui font appel à un expert-comptable, à l'exception des créateurs d'entreprises. Il complète ensuite par une sélection aléatoire parmi les adhérents qui font appel à un expert-comptable pour obtenir un sixième du total de ses adhérent s dans la même situation.
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