97 m2 de plain pied avec parking libre à proximité immediate, dans petite copropriété de 4 lots. Actuellement aménagé avec une entrée, 2 bureaux de 14 et 20 m2, une salle d'attente, et des wc. Beau volumes pour ce local avec travaux pouvant etre réagencer ou transformer en appartement. Belle situation, ideal profession liberale. 158 000 EUR Réf: 1931 1 DEPENDANCE IMMOBILIER Voir en détail
Selon le code de commerce, sont commerçantes les personnes qui effectuent des actes de commerce et en font leur profession habituelle, ces actes de commerce étant strictement énumérés par l'article L. 110-1 et L. 110-2 de ce code. En premier lieu, le professionnel doit, pour obtenir la qualification de commerçant, effectuer un ou plusieurs des actes de commerce énumérés ci-dessus. En second lieu, il doit exercer ces actes au titre de « profession habituelle ». Vente local profession libéral démocrate. Cette expression suppose la répétition d'actes de commerce dans la recherche du profit régulier. Enfin, la jurisprudence a ajouté un nouveau critère, celui de l'action en son nom et pour son propre compte. Dès lors, la qualité de commerçant suppose une indépendance et une prise de risques. Si l'activité de votre entreprise individuelle est d'effectuer de manière habituelle des actes de commerce, vous aurez la qualité de commerçant et devrez donc être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. La loi du 5 juillet 1996 instituant le statut de l'artisan le définit comme une personne physique ou morale (société) qui n'emploie pas plus de dix salariés.
Proche parking public du palais des congres de juan les pins. Murs vendu libres; possibilite bail professionnel 3/6/9 a 3000eur ht Réf: 3738 AGENCE OLT AVIGNON 96 300 € - 2 pièces - 32 m² AVIGNON Intra Muros, LOCAL, RDC avec vitrine. AVIGNON IM, Rue des Teinturiers, Local situé en RDC avec vitrine, dans immeuble en pierres de 2 étages, aux faibles charges. Vente local profession liberale : maisons à vendre. Il dispose d'un WC, et d'un cellier. IDEAL PROFESSION LIBERALE OU ASSOCIATIVE. Copropriété de 6 lots (Pas de procédure en cours). Charges annuelles: 120. 00 euros. Réf: 3430 IMMONATEL NICE 640 000 € Appartement à vendre local profession liberale - 10 pièces - 220 m² NICE PROMENADE DES ANGLAIS - MURS A VENDRE DE 220M2 - IMMEUBLE BELLE EPOQUE - EN REZ DE CHAUSSEE ET SOUS-SOL - PROFESSIONS LIBERALES ACCEPTEES Local commercial d'environ 220 m², situé au rez-de-chaussée et sous sol d'un immeuble de luxe style belle époque situé au début de la promenade des Anglais à proximité immédiate des grands hôtels, Negresco, Palais de la Méditerranée, Westminster.