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Contrat De Cession De Droits D'auteur - Modèle, Exemple

Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre maison d'édition musicale. Vous voulez devenir éditeur des œuvres musicales reproduites sur un single, un EP ou un album. Vous devez conclure des contrats pour acquérir les œuvres et des contrats pour les exploiter. 1. Les contrats d'acquisition des œuvres Vous avez repéré un auteur de paroles, un compositeur ou la perle rare qui écrit et compose. Vous pensez que vous pouvez contribuer à l'exploitation des œuvres musicales. A ce stade, plusieurs contrats peuvent être signés. Contrat d édition musique pdf sur. Le contrat de préférence éditoriale (ou « Pacte de préférence ») C'est le contrat par lequel un auteur, un compositeur, vous réserve un droit de préférence exclusif sur ses futures œuvres. L'auteur ou le compositeur vous remet ses créations sous forme de partition, de cd ou fichier sonore ou sous la forme d'un écrit pour les paroles. Vous avez un délai maximum de trois mois pour exercer votre option et devenir éditeur de l'œuvre. Un contrat d'édition doit alors être signé.

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(Dernière mise à jour le 09/04/2022) Une plateforme d'achat de partitions inédites pour choeurs Un lieu de vente respectueux pour nos compositeurs Une diffusion internationale et gratuite sur Youtube *Disponible uniquement en France (pour l'instant) Nous nous engageons à offrir un service irréprochable envers nos clients (particuliers, ensembles vocaux, choeurs, chorales, institutions éducatives, etc) ainsi qu'à nos compositeurs et compositrices. Partition PDF pour choeur Nos partitions sont créées par des compositeurs passionnés par leur vocation et sont directement téléchargeable en version PDF après achat. Remise d’ouvrage en pdf : un point non dirimant. Lieu de vente équitable 60% du montant des ventes de nos partitions numériques sont reversés aux compositeurs sous forme de redevances. Une diffusion gratuite Notre chaîne youtube permet de faire découvrir librement nos musiques à un public international. Protection et sécurité Nos contrats d'éditions sont respectueux des droits d'auteur permettant une protection juridique et morale tout en gardant leur liberté.

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284 pages; 21 cm Profession pourtant cinq fois centenaire, l'édition musicale n'en est pas moins l'une des plus méconnues du monde de la musique. On l'associe encore parfois à la publication de partitions, alors qu'elle ne cesse d'évoluer sous la pression des révolutions technologiques et de la mondialisation du droit d'auteur. En effet, l'éditeur musical doit constamment s'adapter aux nouvelles exploitations musicales et aux cadres juridiques les plus récents, ce qui fait de sa profession un univers multidisciplinaire d'une grande complexité. Ce livre met en valeur le positionnement stratégique de l'édition musicale à l'ère numérique. Aussi s'adresse-t-il à tout auteur, compositeur, interprète, et tout professionnel du monde musical qui souhaite en comprendre l'indispensabilité dans l'industrie musicale du XXIe siècle. 3 meilleurs éditeurs de musique YouTube recommandé. -- Quatrième de couv Comprend des références bibliographiques et un index

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July 30, 2024, 3:50 pm