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Les droits de propriété intellectuelle L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Côte d'Ivoire: deux tonnes de cocaïne saisies à Abidjan et San Pedro. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l'Editeur est interdite. La disponibilité des services L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

« Quand on vous dit ça, vous vous dites: si je porte plainte, il faut que je sois sûre de mon coup ». À lire aussi Trafic de drogue: comment la France s'est couverte de points de deal « Menacée une fois plus sérieusement », Mélanie Boulanger avait même raconté avoir sollicité « les autorités préfectorales », en vue d'une éventuelle protection, en vain selon elle. En octobre, une source proche du dossier interrogée par l'AFP avait indiqué que dans cette affaire « un très gros réseau de trafiquants de drogue a été démantelé ». « On parle d'une famille historique à Canteleu. Des gens dans le viseur des policiers depuis plusieurs années », avait ajouté cette source, affirmant que « cette famille influençait très fortement le monde politique local à Canteleu ». Achat appartement les saisies des. Selon un tweet de l'association de lutte contre la corruption Transparency France publié mardi, « si seule une infime proportion (0, 318%) des 579. 484 élus locaux de France ont affaire à la justice, les mises en examen dans le cadre d'un trafic de stupéfiants sont encore plus rares ».

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July 30, 2024, 12:25 am