Qu'est-ce que le malus écologique? Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. Lire aussi: Achat d'un véhicule neuf: comment fonctionne le bonus écologique? Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique? Fiscalité du bonus/malus écologique | Hellomonnaie. Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme émettant plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou ayant une puissance fiscale supérieure à chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire. Pour calculer la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par kilomètre par un véhicule, vous pouvez utiliser le service Car Labelling de l'Ademe. Le malus écologique est payable lors de la première immatriculation du véhicule en France. Certains véhicules sont exonérés: les véhicules immatriculés dans le genre « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « handicap »; les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
RF Comptable n° 353 - septembre Espace abonné Ce contenu est réservé aux abonnés de RF Comptable Connectez-vous Si vous n'êtes pas abonné à Je teste gratuitement Je souhaite m'abonner Service Relation Client: au 0 826 80 52 52 ( 0, 15 € TTC/mn) - Contact