La question du caractère obligatoire de certains contrats d'entretien revient très régulièrement dans les discussions avec les copropriétaires. Pour ce qui concerne la VMC, il faut distinguer deux catégories. Tout d'abord la VMC gaz dont une des missions est d'assurer l'extraction des produits de combustion des chaudières (sinon gare à l'asphyxie!! ). Son entretien est bien évidemment obligatoire. On s'en serait douté au vu des risques élevés qu'un dysfonctionnement pourrait présenter pour la sécurité des personnes (et des biens). Obligation vmc immeuble collectif france. Le texte de référence sur ce point sera l'arrêté du 25 avril 1985 qui dans son article 2 liste tous les éléments devant faire l'objet d'un entretien annuel (courroies, pales, conduits …) et quinquennal (dispositif de sécurité collective, réglage du réseau aéraulique). Et comme s'il était besoin de renforcer cette obligation, le règlement sanitaire départemental prévoit également dans son article 31-2 que « les conduits de ventilation doivent être en bon état de fonctionnement et ramonés chaque fois que nécessaire » pour ce qui concerne les appareils à combustion.
Sur le plan purement réglementaire, l'entretien d'une VMC simple dans un immeuble d'habitation est fortement recommandé mais il n'est pas obligatoire. Les entretiens obligatoires au sein d'une copropriété concernent les ascenseurs, la protection incendie, le chauffage, les portes de garage et la VMC gaz. L'entretien de la VMC gaz est obligatoire (arrêté du 25 avril 1985 modifié par l'arrêté du 30 mai 1989) car l'absence d'entretien régulier pourrait accroitre de façon significative les risques d'incendie. En effet, au-delà de l'extraction d'air, la VMC gaz permet également l'évacuation des gaz brulés. L'entretien d'une VMC gaz, réalisé par un prestataire tel que TECH-WAY a pour but de: Vérifier l'ensemble des éléments Contrôler les débits et pressions d'air Nettoyer l'ensemble du dispositif L'entretien d'une VMC simple dans une copropriété est-il recommandé? La réponse est oui, très clairement. Même si les textes réglementaires sont assez vagues sur le sujet. Travaux: une VMC sous contrôle. L'arrêté du 31 janvier 1986 rappelle la nécessité de faire vérifier les installations de ventilation par un professionnel compétent.
Si une hotte est raccordée à une extraction (indépendante) de cuisine, un débit plus faible est admis, il devra être déterminé en fonction de l'efficacité de la hotte. S'il n'existe pas de cloison entre la salle de séjour et une chambre, cette pièce est assimilée à deux pièces principales. Exigences des débits extraits: Article 4 Lorsque l'aération est assurée par un dispositif mécanique hygroréglables les débits définis par l'article 3 peuvent être réduits suivant le tableau suivant: En cas de ventilation mécanique, le débit total extrait total en fonction du nombre de pièces et le débit réduit en cuisine sont au moins égaux aux valeurs données dans le tableau suivant: Crédits images: Catalogue TCA Vous n'avez pas les droits pour poster un commentaire.
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