Publié le 23/04/2021 Aux côtés de Daniel Karyotis, huit personnalités composent le Comité de Direction Générale.
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Cela n'est pas l'avis de la Cour de cassation, qui approuve la décision de la cour d'appel. Selon elle « la cour d'appel, qui a constaté que les salariés étaient soumis à un planning contraignant imposant leur présence au sein de l'entreprise à des horaires prédéterminés, ce qui est antinomique avec la notion de cadre autonome, en a exactement déduit que l'employeur ne pouvait recourir à une convention de forfait en jours ». Il y a donc lieu de leur appliquer le droit commun de la durée du travail puisqu'elle requalifie leur statut de cadre autonome en cadre intégré. Comité d entreprise bp aura pro. Les conséquences du défaut ou de l'insuffisance d'autonomie Les conséquences de l'autonomie insuffisante du salarié sont lourdes pour l'employeur: la convention de forfait s'en trouve privée d'effet, et l'on doit appliquer aux salariés concernés le droit commun de la durée du travail auquel ils échappaient jusqu'ici. Il s'agit alors de décompter toutes les heures de travail réellement effectuées par les salariés, et, le cas échéant, les heures supplémentaires.
Dirigeants Lionel Baud Président du conseil d'administration Daniel Karyotis Directeur général Activités Depuis plus de 120 ans, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPAURA) accompagne ses clients particuliers, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales et entreprises en mettant à leur service son expertise dans les domaines de la banque et de l'assurance. Impayes.com : Entreprise CSE BP AURA (327470878). Banque régionale coopérative dont le capital est détenu par ses 328 000 sociétaires, elle fait partie du 2ème groupe bancaire en France: le Groupe BPCE. Sa raison d'Être " Construire un futur durable et responsable aux côtés des femmes et des hommes qui vivent et entreprennent sur le territoire " guide ses choix pour l'avenir, et affirme ce qui anime ses équipes au quotidien. Forte de ses 3 200 collaborateurs, elle accompagne aujourd'hui près de 1 million de clients sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence et la Corrèze. Elle maille le territoire au travers de 332 agences; 288 points de vente physique retail, 9 agences agriculture et viticulture, 22 agences Entreprises, 2 agences Grandes Entreprises, 1 agence Institutionnels, 9 agences Banque Privée et 1 e-agence.
Quand on sait que le principe du régime consiste justement à forfaitiser les heures de travail réalisées par des salariés qui ne sont plus soumis aux durées maximales de travail, on peut imaginer le coût engendré pour un employeur condamné à régulariser l'ensemble de ces heures! La réaffirmation d'une indispensable et réelle autonomie Cette décision n'est pas surprenante, et ne fait que confirmer la jurisprudence de la chambre sociale établie sur ce point depuis plusieurs années (8). Comité d entreprise bp aura lieu. Si celle-ci a toujours été relativement souple quant aux conditions de recours au régime des forfaits jours (9), la notion d'autonomie constitue en revanche une condition essentielle pour y être éligible, déconnectant ainsi le dispositif de toute notion de responsabilité exercée dans l'entreprise. Car rentrer dans la catégorie des cadres définie par l'accord collectif ne suffit pas à être éligible au dispositif des forfaits jours. Encore faut-il que les fonctions réellement exercées par le cadre correspondent à des fonctions d'autonomie.
Vous êtes nouveau? Vos codes d'accès vous sont envoyés automatiquement par e-mail, 1 à 2 mois après votre arrivée que vous ayez eu une mobilité groupe ou non. (ceci ne s'applique pas aux salariés transférés dans le cadre du projet Pléiade) Permanence d'Avant-Seine: Permanence CSE: lundi au jeudi 13h à 15h Permanence Médiathèque: mardi et jeudi 13h à 14h Permanence de Caen: Mardi et jeudi: 14h à 15h Vendredi: 10h30 à 11h30 Permanence Médiathèque: Mardi et Jeudi de 13h30 à 14h Permanence de Charenton (Liberté 1): Tous les jeudis de 13h à 15h Le bureau est fermé le vendredi
Nos prix comprennent: Les vols spéciaux aller et retour France / Djerba Les transferts aéroport/hôtel/aéroport. Le logement (base chambre double). er e La demi-pension hors boissons du dîner du 1 jour au petit déjeuner du 8 jour (selon horaires). Le forfait assistance, taxes et redevances aéroportuaires: 70€. Les assurances Les prix ne comprennent pas: Les pourboires et dépenses personnelles. Les éventuelles hausses de taxes et/ou de carburant. Le Comité d'Entreprise | CGT Banque Populaire. L'option thalasso en sus à réserver auprès du CE. FORMALITES: PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D'IDENTITE valable au moins 6 mois après la date de retour. Le Président de la Commission Loisirs. Le secrétaire du CE. R. Cannamela J. L Levere