Réglementation du Code de la route L'article R412-1 du Code de la route indique que « En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III ». De plus, le décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 exige le port de la ceinture aux conducteurs et passagers de poids lourds de plus de 3, 5 tonnes qui en sont équipés. Enfin, la ceinture de sécurité est obligatoire depuis 2003 dans les transports en commun qui en sont équipés. Panneau Ceinture de sécurité - Signalisation de Panneaux obligations - OBL006. La protection des enfants En plus du port de la ceinture, les enfants doivent être équipés d'un siège homologué correspondant à leur poids et à leur taille. Les enfants de moins de 10 ans n'ont pas le droit d'être transportés sur le siège avant d'un véhicule. Les femmes enceintes Le port de la ceinture est bien évidemment obligatoire pour les femmes enceintes. Il assure leur sécurité, mais protège également la vie du bébé. Les croyances concernant le danger de la ceinture pendant la grossesse ont été balayées par une étude américaine publiée en 2013.
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