Repère I. : date de l'immatriculation à laquelle se réfère présent certificat Il s'agit simplement de la date d'émission de la carte grise. Repères J. : Catégorie du véhicule (CE) C'est dans les repères J. que l'on détermine à quelle catégorie le véhicule appartient (voiture, quad, camionnette, moto, etc. ). J. 1: genre national (type de véhicule, par exemple VP pour une voiture). Liste complète des codes nationaux par catégorie: CTTE Camionnettes (<3. 500 kg autres que tracteur routier) CAM Camions (>3.
Immatriculation en ligne d'une moto, société agréée par le Ministère de l'Intérieur, vous propose d'effectuer les démarches d'immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d'un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise moto en ligne? Cliquez sur le lien INFOS à droite! Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise pour une moto? Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour une moto, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer une moto d'occasion, vous aurez besoin de l'ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession de véhicule. Bien entendu, s'il s'agit d'une moto neu ve, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d'achat (une facture, par exemple). Afin que votre dossier de demande de certificat d'immatriculation pour moto soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins 3 mois (il peut s'agir d'une facture d'électricité, de téléphone fixe ou mobile, d'un avis d'imposition ou d'un bulletin de salaire).
Retrouvez plus en détails l'ensemble des documents à fournir lors d'une demande de certificat d'immatriculation. Quelle(s) solution(s) de paiement? La demande d'un certificat d'immatriculation s'effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.
2: Carrosserie (CE), gabarit du véhicule selon les normes EU J. 3: Carrosserie (désignation nationale), gabarit du véhicule selon les normes françaises. Repère K. : numéro de réception par type Ce champ est rempli uniquement lorsque le véhicule a été importé. Dans ce cas, bien savoir lire sa carte grise peut vous dispenser de COC. Repères P. : puissance et énergie du véhicule Les éléments ci-dessus sont cruciaux pour calculer le prix de la carte grise (taxe régionale et les taxes sur les véhicules polluants): P. 1: cylindrée (en cc), volume du moteur (1600 cc pour 1, 6 l, etc. ). P. 2: puissance nette maximale (en kW), puissance maximale en kilowatts du moteur. 3: type de carburant ou source d'énergie, 2 lettres pour préciser le carburant utilisé: essence (ES), diesel (GO), électrique (EL)… P6 carte grise: puissance administrative nationale, le nombre de CV du véhicule. Cette puissance administrative nationale définit en grande partie le prix du certificat d'immatriculation via la taxe régionale.
Le code de cession, un code disponible à la fin de la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. A défaut de code, l'acquéreur de la moto va devoir faire appel à un professionnel habilité, pour demander une carte grise à son nom. En revanche, le certificat de cession n'a pas besoin d'être accompagné du contrôle technique de la moto de plus de 4 ans. En effet, les deux-roues ne sont pas soumis à contrôle obligatoire. Mais une directive européenne devrait revenir sur cette dispense. Faites votre démarche en ligne en quelques minutes Faites votre démarche en ligne en quelques minutes
Par conséquent, il ne faut pas prendre l'établissement de cette carte pour moto 125 cm3 à la légère.