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25% Moyenne TEC 10 +0, 25% TMB Moyenne arithmétique des THB du mois (THB = Taux Hebdomadaire d'adjudication des Bons du trésor à 13 semaines) Moyenne THB TME Moyenne arithmétique des TEC 10 du mois augmentée d'une marge de 0. 05%. Moyenne TEC 10 +0, 05% déc- 2021 janv- 2022 févr- 2022 mars-2022 avr- 2022 0, 27 0, 52 0, 88 1, 00 1, 51 -0, 87 -0, 66 -0, 68 -0, 72 0, 07 0, 32 0, 68 0, 80 1, 31 Les taux mensuels sont disponibles sous la page reuters (BDFCNOINDEXM) "La Banque de France ne peut être tenue responsable d'erreur ou inexactitude dans les indices CNO-TEC, ni de retard dans la mise à jour de l'indice CNO-TEC©. FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises | CNIL. Elle ne saurait de même encourir aucune responsabilité liée à l'utilisation de l'indice dans tout instrument financier, contrat, transaction ou toute autre activité commerciale ou décision d'investissement. La Banque de France décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage direct ou indirect, frais ou réclamation résultant de l'utilisation des indices CNO-TEC©. - La source des données pour le calcul des indices CNO-TEC-n ® est MTS France.
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On a par exemple l'appartenance de l'entreprise à un groupe. Dans ce cas, les analystes de la Banque de France se fondent sur la position de l'entreprise concernée dans ce groupe et également les données financières et économiques de ce dernier. Dans le cadre de l'attribution de la cote de crédit par l'institution bancaire centrale française, une analyse de l'environnement financier de l'entreprise, de ses fournisseurs et clients les plus importants ainsi que de son secteur d'activité est réalisée. Base de données fiben francais. Une analyse de la situation financière est en outre effectuée. 13 cotes de crédit qui vont de 0 à 3++ sont attribuées afin de traduire la capacité réelle des entreprises à faire face à leurs engagements financiers. Avant d'attribuer à une entreprise une cote de crédit de 3++, 3+, 3 ou 4+, il est procédé à un examen minutieux de l'ensemble de ses documents comptables par la Banque de France. Par ailleurs, il convient de noter qu'une revue à la baisse de la cote de crédit est toujours possible dans des situations bien précises.
Elle peut communiquer à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier, toutes ou parties des informations qu'elle détient sur la situation financière des entreprises aux acteurs du financement de l'économie, principalement les établissements de crédit, et à certains acteurs institutionnels selon des modalités décrites dans le présent site. Les renseignements qui vous sont demandés sur ce site sont exclusivement réservés au traitement informatisé de la navigation et destinés à l'administration de la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Dans ce cadre, seule votre adresse de messagerie électronique fait l'objet d'un enregistrement lorsque vous nous adressez un message électronique. Elle est conservée le temps nécessaire au traitement de votre courrier. Le Fichier Bancaire des Entreprises (FIBEN). Seule la Banque de France a accès aux informations vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement.