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Bonus Ecologique Bouches Du Rhone France

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Rendez vous au garage pour plus d'informations. Quelles sont les conditions de l'aide à l'achat d'un véhicule électrique dans le 13? Cette prime bénéficie à tout achat de voiture 100% électrique neuve (1ère immatriculation) dont le prix d'achat catalogue indiqué sur le bon de commande est inférieur ou égal à 45. 000 € TTC, ainsi qu'à tout achat de voiture 100% électrique de démonstration, quelle que soit la marque du véhicule ou le modèle. Une seule aide par bénéficiaire pour toute la durée du dispositif. Cette prime ne s'applique qu'aux achats en pleine propriété: les locations avec option d'achat en LOA ou LLD, quelle que soit la durée ne sont pas éligibles. La voiture électrique sans permis n'est pas éligible à la subvention. Depuis le 1er mai 2021, les voitures électriques neuves dont le prix d'achat catalogue est supérieur à 45. Bonus écologique auto. 000 € TTC ne sont plus éligibles à la subvention. Les voitures électriques de démonstration achetées avec un bon de commande antérieur au 13 février 2021 ne sont pas éligibles à la subvention.

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Pour bénéficier de la prime véhicule électrique du 13, il faut respecter les conditions suivantes (toutes les infos ici): Véhicule électrique (à 100%) neuf ou de démonstration, d'un prix d'achat catalogue qui ne dépasse pas 45. Politique | Voitures électriques : la prime du Département des Bouches-du-Rhône aux plus réactifs ! | La Provence. 000 € (les LLD ou LOA ne sont pas éligibles) Le véhicule doit être un véhicule classique avec permis B L'acheteur doit s'engager à conserver le véhicule pendant 3 ans ou au moins 65. 000 km. La prime ne devra pas être restituée en cas de vente provoquée par un cas de force majeure (accident, situation familiale, etc. ) Être résident des Bouches-du-Rhône En ce qui concerne les justificatifs, il faudra fournir une facture acquittée, un justificatif de domicile et d'identité, une copie du bon de commande, un RIB, un engagement sur l'honneur à respecter les conditions, la nouvelle carte grise Bouches-du-Rhône, un justificatif de paiement… Et la fameuse photo avec l' autocollant des Bouches-du-Rhône.

Un professionnel: toutes vos démarches Mise à jour le 21/02/2019 Vous pouvez également consulter le lien ci-dessous: La taxe d'aménagement en 10 questions/réponses Partager

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July 30, 2024, 5:00 am