Que la pratique homosexuelle existe, soit! Que la société permissive la considère comme normale, re-soit! Que des lois protègent cette pratique et interdisent qu'on la stigmatise, bref qu'elles protègent le péché pour protéger les pécheurs, re-re-soit! Affichage lutte contre les discriminations 24 juin 2016 gratuit francais. Que la « République » autorise que le cinéma, la publicité, les livres… en fassent la promotion publique et officielle, conséquence [... ] Vous souhaitez lire la suite de cet article? Je m'inscris à la newsletter Inscrivez-vous à la newsletter de Présent et accédez gratuitement à cet article. Un lien vous sera envoyé par email. Vous souhaitez découvrir la version papier de Présent? Cliquez sur le bouton ci-dessous et recevez un numéro gratuit!
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Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail Convention ou accord collectif de travail * Communication par tout moyen avis de l'intitulé de la convention collective et accords applicables dans l'établissement. mention de l'endroit où peuvent être consultés ces documents. Article R2262-3 du Code du travail Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes Les entreprises qui emploient du personnel féminin doivent porter par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l'embauche, le texte des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail. Discours, votes anti-LGBTI, et sérophobie : pas un problème pour être ministre de Macron ! - HES LGBTI+. Article R3221-2 du Code du travail Repos hebdomadaires Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche. Articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail Départ en congé Ordre des départs est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
● Cadre réglementaire & juridique: Affichage obligatoire dans toute entreprise comptant au moins 1 salarié, conformément au Code du Travail, à l'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et à la Loi n°2016-832 du 24 juin 2016. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'amendes comprises entre 450€ et 1500€. Affichage obligatoire pour les entreprises des le premier salarié. ● Caractéristiques:. dimensions: hauteur 50 cm / largeur 60 cm / poids 120g.. matière: sticker haute résistance, réinscriptible, effaçable et lavable.
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